Présentation du dispositif PINEL.

Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, c’ est donc la dernière année pour pouvoir défiscaliser dans ce cadre.

Entrée en vigueur en Septembre 2014, la Loi Pinel a pour objectif de stimuler la construction de logements neufs.
Le dispositif facilite donc l'investissement des contribuables français dans l'immobilier locatif neuf.

Il a l’avantage d’être simple à comprendre

Un investissement immobilier en Loi Pinel vous permet de bénéficier des réductions d'impôts suivantes : 

• > 12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans
• > 18% du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans
• > 21% du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans

Acquérir un bien immobilier est une excellente stratégie d'investissement à long terme. Investir dans la pierre permet de se constituer un patrimoine solide et transmissible.

À la fin de la durée du dispositif Pinel, vous êtes libre de disposer de votre bien comme vous le souhaitez et n'êtes plus soumis aux plafonds de loyer et de ressources imposés.

Vous avez alors plusieurs options : 

• > La revente : vous récupérez votre plus-value.
• > La location : vous continuez à percevoir des loyers mensuels.
• > L'utilisation du bien pour un usage personnel : en logement secondaire ou principale.

La Loi Pinel permet aux propriétaires de louer leur bien à leurs descendants ou ascendants. Par contre le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal.

Les financements sont relativement simples, comparé à d’autres investissements, l’immobilier permet d’emprunter pour financer son investissement.

Les loyers perçus du logement mis en location permettront de couvrir une partie des mensualités du crédit. En ajoutant à cela les économies d'impôt liées au dispositif fiscal, un investissement locatif en Loi Pinel peut potentiellement permettre d'effectuer un investissement sans ou peu d’apport, avec des capacités d’épargnes plus ou moins importantes.

Il y a de multiples solutions, nos conseils pourront se révéler différents suivant le profil de l’investisseur.

Nous regarderons avec vous :

• > Fonctionnement de l'investissement locatif en général et du dispositif de défiscalisation Pinel en particulier. 
• > Financement pour un investissement Pinel
• > Avantages et Conditions de la loi Pinel
• > Zones éligibles Pinel
• > Plafonds de Loyer et Plafonds de Ressources du dispositif Pinel.

La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation accessible à tous les contribuables dont le domicile fiscal se trouve en France.

Quelques critères simples et conditions sont à respecter pour entrer dans le cadre législatif du dispositif Pinel.

De plus, l'intérêt d'un investissement locatif en Loi Pinel dépendra de la nature de votre projet et de votre situation patrimoniale.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, il faut investir dans une zone éligible et respecter certaines conditions (plafonds de loyer et de ressources des locataires). Ces conditions sont fixées par l'État.

Les programmes immobiliers loués sous le dispositif Pinel doivent l'être à des personnes ne dépassant un certain niveau de revenu et leurs loyers doivent être plafonnés selon la zone. En Nouvelle Aquitaine les zones sont soient B1 soient B2.

A savoir :

La réduction d'impôt offerte par la Loi Pinel est variable selon la durée d'engagement locatif : 

• > 12% du montant de l'investissement pour un engagement locatif de 6 ans.
• > 18% du montant de l'investissement pour un engagement locatif de 9 ans.
• > 21% du montant de l'investissement pour un engagement locatif 12 ans.

Cette réduction d'impôt est plafonnée à 63 000€ sur 12 ans.

La loi Pinel limite le nombre d'investissements à 2 par an pour un montant total des investissements plafonnés à 300 000€ par an.